Achat immobilier : Connaissez-vous les primes qui vous sont offertes dans les 3 régions ?

Vous envisagez d’acquérir un bien et vous vous demandez quelles sont les primes dont vous pourriez bénéficier pour cet achat immobilier ? 

Nous faisons, dans cet article, un point sur les différentes primes existantes à Bruxelles, en Région Wallonne et en Région Flamande. En effet, chaque région a mis en place une série d’aides fiscales visant à favoriser l’accès à la propriété aux personnes souhaitant acheter pour la première fois. 

Région Bruxelloise :

L’abattement :

Le gouvernement Bruxellois a mis en place un système d’abattement. 
Cet abattement de 175 000€ est valable si vous respectez certaines conditions. En d’autres termes, vous ne payerez pas de droits d’enregistrement sur la première tranche de 175 000€ lors de votre achat. Cela représente une économie de 21.875 € de droits d’enregistrement.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, différentes conditions doivent être respectées simultanément : 

  • Le prix de votre bien ne doit pas être supérieur à 500 000€
  • Vous ne pouvez pas disposer d’une autre habitation en pleine propriété
  • Vous devez y demeurer et en faire votre résidence principale pendant au moins 5 ans. 
  • Vous ne pouvez bénéficier, pour l’année durant laquelle l’achat est passé par acte authentique, d’une réduction d’impôt régionale (= p.ex. bonus-logement) pour l’acquisition d’une autre habitation (peu importe que cette autre habitation se situe à Bruxelles, en Région wallonne ou en Région flamande) SAUF si vous renoncez à cette réduction d’impôt pour cette année en question. (Source : Notaire.be)

Le non-respect de ces points entraine le remboursement total de l’abattement (pas de prorata).

La Région Bruxelloise prévoit de bientôt modifier ces conditions pour les rendre plus avantageuses, surtout si on réalise d’importants travaux visant à améliorer la classe énergétique du bien.

Région Wallonne :  

L’abattement :

L’abattement proposé en région wallonne est de 20 000€. En d’autres termes, vous ne payez pas de droits d’enregistrement sur la première tranche de 20 000€ lors de l’achat de votre bien. Cela équivaut à une économie de 2500€. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, différentes conditions doivent être respectées : 

  • Vous devez acquérir ce bien en tant que personne physique
  • Le bien doit être destiné à l’habitation
  • L’achat doit être fait sur le bien en pleine (co) propriété dans sa totalité
  • Vous ne pouvez pas disposer d’une autre habitation
  • Vous devez y vivre et en faire votre résidence principale pendant au moins 3 ans. 

Si vous ne respectez pas ces conditions, vous serez dans l’obligation de rembourser l’abattement qui vous a été octroyé et de payer des frais supplémentaires. 

Le taux réduit à 5 et 6% :

Vous pouvez également profiter d’un taux réduit à 6% si vous achetez une habitation dite “modeste”. Pour bénéficier de cette aide, le revenu cadastral de votre bien doit être inférieur à 745€. Ce taux s’appliquera sur la première tranche de 167 000€. Cette tranche s’élève à environ 178 000€ pour les communes se trouvant dans des zones de pression immobilière. 
Un taux de 5% est quant à lui accorder en cas de prêt hypothécaire social.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, différentes conditions relativement similaires à celles mentionnées précédemment doivent également être respectées : 

  • Vous devez acheter une habitation modeste comme abordé ci-dessus
  • Vous devez acquérir ce bien en tant que personne physique
  • L’achat doit être fait sur le bien en pleine (co) propriété dans sa totalité
  • Vous ne pouvez pas disposer d’une autre habitation
  • Vous devez y demeurer et en faire votre résidence principale pendant au moins 3 ans. 
Le chèque habitat :

Pour finir, la Région Wallonne a mis en place le chèque habitat. Le Chèque habitat est une réduction d’impôt convertible en crédit d’impôt. Il est accordé dès l’exercice d’imposition qui suit l’année de conclusion du crédit pour une durée de 20 ans maximum ou fixé à maximum 20 réductions au cours de la vie du contribuable. Cette réduction dépend des revenus de l’individu et du nombre d’enfants à charge.
Il concerne les emprunts hypothécaires contractés pour : 

  • L’achat d’un bien immobilier ; la construction d’un bien immobilier 
  • Le paiement des droits de succession ou des droits de donations relatifs à l’habitation visée 
  • Le refinancement d’un contrat conclu à partir du 1er janvier 2016.

(Source : Wallonie.be)

Région Flamande :

Les droits d’enregistrement à 3%: 

En Flandre, vous pourrez bénéficier de droits d’enregistrement à 3% en lieu et place des 12% habituels. Bien entendu, il faut remplir des conditions assez similaires à celles des autres régions :

  • Vous devez acquérir ce bien en tant que personne physique
  • L’achat doit être fait sur le bien en pleine (co) propriété dans sa totalité
  • Vous ne pouvez pas disposer d’un autre bien en pleine propriété
  • Vous devez y demeurer et en faire votre résidence principale pendant au moins 2 ans. 
  • Il n’y a pas de plafond quant au prix du bien acheté

La Flandre prévoit également un taux de 1% de droits d’enregistrement si vous réalisez d’importants travaux d’amélioration de la classe énergétique, tout en respectant un cahier des charges très strict.

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