Premier achat immobilier : Connaissez-vous les primes qui vous sont offertes dans les 3 régions ?

Vous êtes un primo-acquéreur et vous vous demandez quelles sont les primes dont vous pouvez bénéficier pour l’achat de votre bien immobilier ? Nous faisons, dans cet article, un point sur les différentes primes existantes à Bruxelles, en Région Wallonne et en Région Flamande. En effet, chaque région a mis en place une série d’aides fiscales visant à favoriser l’accès à la propriété aux personnes souhaitant acheter pour la première fois. 

Région Bruxelloise :

L’abattement :

Le gouvernement Bruxellois a mis en place un système d’abattement. Cet abattement est majoré de 60 000€ à 175 000€, si vous respectez certaines conditions. En d’autres termes, vous ne payerez pas de droits d’enregistrement sur la première tranche de 175 000€ lors de votre achat. Cela représente une économie de 21.875 € de droits d’enregistrement.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, différentes conditions doivent également être respectées : 

  • Le prix de votre bien ne doit pas être supérieur à 500 000€
  • Vous ne pouvez pas disposer d’une autre habitation en pleine propriété
  • Vous devez y demeurer et en faire votre résidence principale pendant au moins 5 ans. 
  • Vous ne pouvez bénéficier, pour l’année durant laquelle l’achat est passé par acte authentique, d’une réduction d’impôt régionale (= p.ex. bonus-logement) pour l’acquisition d’une autre habitation (peu importe que cette autre habitation se situe à Bruxelles, en Région wallonne ou en Région flamande) SAUF si vous renoncez à cette réduction d’impôt pour cette année en question. (Source : Notaire.be)

Région Wallonne :  

L’abattement :

L’abattement proposé en région wallonne est de 20 000€. En d’autres termes, vous ne payez pas de droits d’enregistrement sur la première tranche de 20 000€ lors de l’achat de votre bien. Cela équivaut à une économie réalisée de 2500€. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, différentes conditions doivent être respectées : 

  • Vous devez acquérir ce bien en tant que personne physique
  • Le bien doit être destiné à l’habitation
  • L’achat doit être fait sur le bien en pleine (co) propriété dans sa totalité
  • Vous ne pouvez pas disposer d’une autre habitation
  • Vous devez y vivre et en faire votre résidence principale pendant au moins 3 ans. 

Si vous ne respectez pas ces conditions, vous serez dans l’obligation de rembourser l’abattement qui vous a été octroyé et de payer des frais supplémentaires. 

Le taux réduit à 5 et 6% :

Vous pouvez également profiter d’un taux réduit à 6% si vous achetez une habitation dite “modeste”. Pour bénéficier de cette aide, le revenu cadastral de votre bien doit être inférieur à 745€. Ce taux s’appliquera sur la première tranche de 167 000€. Cette tranche s’élève à environ 178 000€ pour les communes se trouvant dans des zones de pression immobilière. Un taux de 5% est quant à lui accorder en cas de prêt hypothécaire social.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, différentes conditions relativement similaires à celles mentionnées précédemment doivent également être respectées : 

  • Vous devez acheter une habitation modeste comme abordé ci-dessus
  • Vous devez acquérir ce bien en tant que personne physique
  • L’achat doit être fait sur le bien en pleine (co) propriété dans sa totalité
  • Vous ne pouvez pas disposer d’une autre habitation
  • Vous devez y demeurer et en faire votre résidence principale pendant au moins 3 ans. 
Le chèque habitat :

Pour finir, la Région Wallonne a mis en place le chèque habitat. Le Chèque habitat est une réduction d’impôt convertible en crédit d’impôt. Il est accordé dès l’exercice d’imposition qui suit l’année de conclusion du crédit pour une durée de 20 ans maximum ou fixé à maximum 20 réductions au cours de la vie du contribuable. Cette réduction dépend des revenus de l’individu et du nombre d’enfants à charge.
Il concerne les emprunts hypothécaires contractés pour : 

  • L’achat d’un bien immobilier ; la construction d’un bien immobilier 
  • Le paiement des droits de succession ou des droits de donations relatifs à l’habitation visée 
  • Le refinancement d’un contrat conclu à partir du 1er janvier 2016.

(Source : Wallonie.be)

Région Flamande :

Les droits d’enregistrement à 3%: 

En Flandre, vous pourrez bénéficier de droits d’enregistrement à 3% si vous ne disposez pas d’autre bien. De plus, votre logement doit servir d’habitation familiale. 

Leave a Comment